Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pharmacie de Villefranque l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pharmagency Bordeaux – SARL au capital de 2 000,00 € – 204 AV DU MEDOC 33320 EYSINES
Numéro SIRET : 88906332700015
Numéro immatriculation RCS : Bordeaux B 889 063 327
Numéro identification TVA : FR05889063327
Créateur : Pharmagency
Responsable publication : Pharmacie de Villefranque
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pharmagency – malik.becom@gmail.com
Hébergeur : Nexylan – 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Pharmacie de Villefranque  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Pharmacie de Villefranque sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pharmagency Bordeaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Pharmacie de Villefranque est mis à jour régulièrement par Pharmacie de Villefranque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Pharmacie de Villefranque a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pharmagency Bordeaux s’efforce de fournir sur le site Pharmacie de Villefranque des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les information Pharmacie de Villefranque indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pharmacie de Villefranque ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.s les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, rep

Pharmagency Bordeaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tourésentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pharmagency Bordeaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pharmagency Bordeaux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pharmacie de Villefranque, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pharmagency Bordeaux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pharmacie de Villefranque.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pharmagency Bordeaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pharmagency Bordeaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé que la seule consultation du présent site n’implique aucune collecte ou traitement de données personnelles. L’utilisation des différents services proposés par le site, pour les finalités précisées sur les pages correspondantes, ne revêt aucun caractère obligatoire et est fondée sur le consentement libre des utilisateurs. Les informations fournies dans le cadre de ces services sont uniquement destinées à la Pharmacie de Villefranque qui agit en qualité de responsable du traitement et seront conservées pour la durée strictement nécessaire afin de répondre aux exigences légales et réglementaires. Les données collectées ne feront l’objet d’aucun transfert et seront uniquement accessibles au personnel de la Pharmacie de Villefranque qui a strictement besoin d’en avoir connaissance dans le cadre du traitement de vos demandes et aux administrateurs de l’hébergeur du présent site, Nexylan, qui est soumis aux mêmes obligations en matière de protection des données personnelles. Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation au traitement.

L’utilisateur dispose également, sous réserve de motifs légitimes, d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit de recours auprès de la CNIL. L’utilisateur peut exercer les droits susvisés en adressant un mail, accompagné d’un justificatif de son identité, à l’adresse pharmaciedevillefranque@gmail.com ou par courrier adressé à la Pharmacie de Villefranque au 117 Rte De Saint Pierre D’Irube.
64990 Villefranque

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Pharmacie de Villefranque contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pharmagency Bordeaux. Cependant, Pharmagency Bordeaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Pharmacie de Villefranque est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pharmacie de Villefranque est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).